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rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant ap probation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°7…rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant ap probation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).
RAPPSNR5S479B0736 · déposé le 17 juin 2026
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rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant ap probation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°7…rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant ap probation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°718).
RAPPSNR5S459B0743 · déposé le 18 juin 2025
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rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant ap probation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023 (n°3…rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant ap probation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023 (n°32).
RAPPSNR5S459B0034 · déposé le 16 octobre 2024
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données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes