Rapport
Sénat · n°743 · Commission des finances · déposé le 18 juin 2025
Rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°718).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 », qui en compte 8 au total.
Pierre Barrosrapporteur
Arnaud Bazinrapporteur
Bruno Belinrapporteur
Christian Bilhacrapporteur
Grégory Blancrapporteur
Jean-Baptiste Blancrapporteur
Florence Blatrix Contatrapporteur
Isabelle Briquetrapporteur
n°743numéro de dépôt
8documents au dossier