Rapport n°34 — RAPPSNR5S459B0034

Rapport Sénat · n°34 · Commission des finances · déposé le 16 octobre 2024

Rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023 (n°32).

Ce document appartient au dossier législatif « Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 », qui en compte 6 au total.

Arnaud Bazinrapporteur Bruno Belinrapporteur Christian Bilhacrapporteur Jean-Baptiste Blancrapporteur Grégory Blancrapporteur Florence Blatrix Contatrapporteur Éric Bocquetrapporteur Isabelle Briquetrapporteur

n°34numéro de dépôt

6documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 6 documents du dossier

19 juil. relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Assemblée nationale n°3 relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 25 sept. Rapport — Assemblée nationale n°291 Rapport 14 oct. relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Assemblée nationale n°3 · rejetseance relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 15 oct. relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Sénat n°32 relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 16 oct. Rapport — Sénat ce document — n°34 Rapport 22 oct. relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Sénat n°9 · rejetseance relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes

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