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Dossier Rapport d'information sans mission
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par l a commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le plan FamilleDLR5L16N48156
Dossier Rapport d'information sans mission
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par l a commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt internationalDLR5L17N54701
Dossier Rapport d'information sans mission
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par l a commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
DLR5L17N54656
Dossier Rapport d'information sans mission
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par l a commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraudeDLR5L17N54698
Dossier Rapport d'information sans mission
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par l a commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités
DLR5L17N54562
recherche lexicale sur titres, rubriques et noms — dossiers, scrutins, documents, questions, acteurs, groupes
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