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rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
RINFANR5L17B0933 · déposé le 12 février 2025rapport d'information sur le statut de l'élu local
RINFANR5L16B2019 · déposé le 20 décembre 2023