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- la proposition de loi organique, après engagement de la procédur »
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- la proposition de loi organique, après engagement de la procédur e accélérée, de Mme Nadine Bellurot, M. Éric Kerrouche, Mme Sonia de la Provôté et M. Didier Rambaud visant à harmoniser…rapport sur:
- la proposition de loi organique, après engagement de la procédur e accélérée, de Mme Nadine Bellurot, M. Éric Kerrouche, Mme Sonia de la Provôté et M. Didier Rambaud visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garant…
RAPPSNR5S459B0398 · déposé le 5 mars 2025
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- la proposition de loi organique, après engagement de la procédur e accélérée, de MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (197)
- la pr…rapport sur:
- la proposition de loi organique, après engagement de la procédur e accélérée, de MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (197)
- la proposition de loi de MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain visan…
RAPPSNR5S459B0253 · déposé le 22 janvier 2025
recherche lexicale sur titres, rubriques et noms — dossiers, scrutins, documents, questions, acteurs, groupes
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes