Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues portant fin du maintien à vie dans le logement social (905).
RAPPANR5L17B1177 · déposé le 26 mars 2025rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360).
RAPPANR5L16B0491 · déposé le 16 novembre 2022