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rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972).
RAPPANR5L16B2015 · déposé le 20 décembre 2023rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682).
RAPPANR5L15B3777 · déposé le 20 janvier 2021