Rapport n°3777 — RAPPANR5L15B3777
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°3777 · Commission des affaires économiques · déposé le 20 janvier 2021 · XVe législature

Rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682).

Ce document appartient au dossier législatif « Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.

Nicolas Turquoisrapporteur · Dem
n°3777numéro de dépôt
10documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 10 documents du dossier

14 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3682 Proposition de loi 20 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3777 · adopté en commission Proposition de loi 20 janv. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°3777 · adopté en commission Rapport 20 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°3777 · adopté en commission Texte comparatif 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°554 · adopté en séance Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°554 · adopté en séance Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Sénat n°315 Proposition de loi 9 févr. Proposition de loi — Sénat n°472 Proposition de loi 9 févr. Rapport — Sénat n°471 Rapport 17 févr. Proposition de loi — Sénat n°109 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

— 1 — N ° 3777 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 janvier 2021. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à simplifier l’ accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3682) PAR M. Nicolas TURQUOIS Député —— Voir le numéro : 3682. — 1 — SOMMAIRE ___ Pages I. La misE en gestion, l’entretien et l’exploitation durable des ressources forestières françaises se heurte à un accès difficile des professionnels forestiers aux données cadastrales A. Le morcellement de la propriété forestière française constitue à la fois un handicap et un atout dans la gestion durable des forêts 1. La surface forestière française est considérable 2. La propriété forestière privée se caractérise par un morcellement important 3. Si le morcellement génère des effets externes négatifs pour la gestion des forêts, il constitue également une chance pour la biodiversité a. Les effets négatifs du morcellement de la forêt française sur l’entretien et la gestion des forêts privées b. Le morcellement forestier constitue également une chance pour la…

80 578 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte