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rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Georges Naturel portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (636).
RAPPSNR5S479B0630 · déposé le 18 mai 2026rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Dominique Vérien portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire (71).
RAPPSNR5S479B0344 · déposé le 4 février 2026rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat et Mme Maryse Carrère visant à reporter le renouvellement général des membres du…
RAPPSNR5S479B0020 · déposé le 14 octobre 2025rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Cédric Vial, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Roger Karoutchi et Laurent Lafon portant réforme du financement de l'audiovisuel public (720).
RAPPSNR5S459B0040 · déposé le 16 octobre 2024rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Kanner, Mmes Corinne Narassiguin, Viviane Artigalas et M. Rachid Temal visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées d…
RAPPSNR5S459B0038 · déposé le 16 octobre 2024