Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Sénat · n°40 · Commission des finances · déposé le 16 octobre 2024
Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Cédric Vial, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Roger Karoutchi et Laurent Lafon portant réforme du financement de l'audiovisuel public (720).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public », qui en compte 9 au total.