Rapport n°40 — RAPPSNR5S459B0040
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°40 · Commission des finances · déposé le 16 octobre 2024

Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Cédric Vial, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Roger Karoutchi et Laurent Lafon portant réforme du financement de l'audiovisuel public (720).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public », qui en compte 9 au total.

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