Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Georges Naturel portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (636).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées… », qui en compte 9 au total.