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17 résultats — les plus pertinents d'abord
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (n°557).
RAPPSNR5S479B0757 · déposé le 17 juin 2026rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n°2843).
RAPPANR5L17B2863 · déposé le 2 juin 2026rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°470).
RAPPSNR5S479B0488 · déposé le 31 mars 2026rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’ea…
RAPPSNR5S479B0464 · déposé le 25 mars 2026rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°1456).
RAPPANR5L17B1491 · déposé le 4 juin 20255 sur 17 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage