Ce document appartient au dossier législatif « Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 », qui en compte 7 au total.
N° 1491 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juin 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET de loi d’ approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 , Par M. Thibault BAZIN, Rapporteur général, député. —— Voir le numéro : 1456 . –– 1 –– SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos COMMENTAIRE DES ARTICLES Article liminaire Recettes, dépenses et solde des administrations de sécurité sociale pour l’année 2024 Article 1 er Approbation des tableaux d’équilibre relatifs à l’exercice 2024 Article 2 Approbation, au titre de l’exercice 2024, de l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie, des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites et de la dette apurée par la Caisse d’amortissement de la dette sociale Article 3 Approbation du rapport annexé sur le tableau patrimonial et la couverture des déficits de l’exercice 2024 Travaux de la commission 1. Réunion du mercredi 28 mai 2025 2. Réunion du mercredi 4 juin 2025 –– 1 –– Avant-propos Le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale (Placss) de l’année 2024…
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