Rapport n°2863 — RAPPANR5L17B2863
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°2863 · Commission des affaires sociales · déposé le 2 juin 2026 · XVIIe législature

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n°2843).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 », qui en compte 7 au total.

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