Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2863 · Commission des affaires sociales · déposé le 2 juin 2026 · XVIIe législature
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n°2843).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 », qui en compte 7 au total.