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projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement de l’offre de logements abordables (n°573).
PRJLSNR5S419BTC0676 · déposé le 5 juin 2024rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement de l’offre de logements abordables (n°573).
RAPPSNR5S419B0675 · déposé le 5 juin 2024projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
PRJLSNR5S419B0573 · déposé le 6 mai 2024