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projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
PRJLSNR5S459BTA0123rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°546).
RAPPSNR5S459B0617 · déposé le 14 mai 2025relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
PRJLSNR5S459BTC0618 · déposé le 14 mai 2025projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
PRJLSNR5S459B0546 · déposé le 22 avril 2025