Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Sénat · n°618 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 14 mai 2025
Relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°546).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles… », qui en compte 9 au total.