Dossier DLR5L17N51986 — Adopté sans modification /// 1 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté sans modification Dossier DLR5L17N51986 · projet de loi ordinaire · XVIIe législature

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Déposé au Sénat le 22 avril 2025, dernière décision le 26 mai 2025, 1 amendements déposés, 0 adoptés.

1 moisde navette
1amendements
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

22 avril 2025 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

22 avril 2025 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

19 mai 2025 Sénat

Décision : adopté

20 mai 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

26 mai 2025 AN · séance

Séance publique

26 mai 2025 AN

Décision : adopté sans modification, 184-0

Scrutin n°2104 — 184 pour, 0 contre.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°2104 vote d'ensemble
26 mai — L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l…
 184 0

Atelier Les amendements

1 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 22 avril Projet de loi — relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wal…
  • 14 mai Projet de loi — relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wal…
  • 14 mai Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’Etat des p…
  • 19 mai Projet de loi — relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wal… adoptseance
  • 20 mai Projet de loi — Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
  • 21 mai Projet de loi — Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna adoptcom
  • 21 mai Rapport — Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna adoptcom
  • 26 mai Projet de loi — Transfert des personnels enseignants dans les îles Wallis et Futuna adoptseance
  • 26 mai Projet de loi — Transfert des personnels enseignants dans les îles Wallis et Futuna adoptseance