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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentrésolution

Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

RIONANR5L16BTA0132
Documenten application de article 34-1 de la constitution

relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

PNREANR5L16B1173 · déposé le 27 avril 2023