Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP ? »

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2 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin12 décembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°3205 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin12 décembre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°3204 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté