Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3205 · 12 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Au cœur de la proposition de loi dont l’ultime étape de l’examen parlementaire nous réunit aujourd’hui, il y a une ambition : accélérer le décloisonnement de notre système de santé par des solutions concrètes pour améliorer l’accès aux…M. Aurélien Rousseau Présentation · lire en contexte
Aux côtés d’Aurélien Rousseau, je salue l’accord auquel l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus sur ce texte.Mme Agnès Firmin Le Bodo Présentation · lire en contexte