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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France

DLR5L16N48557
Documentproposition de loi

relative à la composition du conseil d'administration de Business France

proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France

PIONSNR5S399B0915 · déposé le 25 août 2023