Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu ? »
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proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
PIONANR5L17B0070 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
PIONANR5L16B0103 · déposé le 12 juillet 2022proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
PIONSNR5S339BTA0048proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
PIONANR5L15B2596 · déposé le 17 janvier 2020proposition de loi sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (152).
PIONSNR5S339BTC0236 · déposé le 8 janvier 20205 sur 7 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage