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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias

proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n°601).

PNREANR5L16BTC0614 · déposé le 14 décembre 2022
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias

proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias

PNREANR5L16B0601 · déposé le 7 décembre 2022