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proposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Retailleau et François-Noël Buffet relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (646).
PIONSNR5S419BTC0175 · déposé le 6 décembre 2023rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Retailleau et François-Noël Buffet relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (646).
RAPPSNR5S419B0174 · déposé le 6 décembre 2023proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
PIONSNR5S399B0646 · déposé le 25 mai 2023