Scrutin4 juin 2025

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin n°2244 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin4 juin 2025

l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin n°2243 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2025

l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin n°2242 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin4 juin 2025

l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin n°2241 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin4 juin 2025

l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin n°2240 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin4 juin 2025

l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin n°2239 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin4 juin 2025

l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin n°2238 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin4 juin 2025

l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin n°2237 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2025

l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin n°2236 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2025

l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin n°2235 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2025

l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin n°2234 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin4 juin 2025

…dentique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).…

scrutin n°2233 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2025

…dentique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).…

scrutin n°2232 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2025

…dentique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).…

scrutin n°2231 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2025

…dentique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).…

scrutin n°2230 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2025

…dentique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).…

scrutin n°2229 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2025

l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin n°2228 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2025

le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin n°2227 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2025

le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin n°2226 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2025

l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin n°2225 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2025

le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin n°2224 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 juin 2025

le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin n°2223 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juin 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

scrutin n°2221 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté