Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2232 · 4 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Privés de notre droit, en tant que parlementaires, de débattre de ce texte, de son impact sur la santé et la planète, face à un gouvernement qui nous mène à la catastrophe, nous déposons cette motion de censure.Mme Mathilde Hignet Discussion et vote · lire en contexte
Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi dont la portée dépasse largement sa simplicité apparente.M. Pierre Cordier (DR), Présentation · lire en contexte