Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

158 votants · 158 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 2 non-votants