Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement ? »
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proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie
PIONSNR5S399B0652 · déposé le 30 mai 2023