Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ? »

2 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin11 mars 2024

l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°3457 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 février 2024

l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).

scrutin n°3350 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté