Scrutin n°3350 — adopté /// 7 février 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3350 · 7 février 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

205pour
0abst.
24contre

229 votants · 229 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 115 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 229 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 77 0 0
Rassemblement National pour 33 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 2 24 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 24 0 0
Les Républicains pour 21 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 14 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 12 0 0
Horizons et apparentés pour 12 0 0
Écologiste - NUPES pour 6 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 229 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Anne-Laure Babault Dem pour

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Au mot près Le débat

Madame Descamps, je suis favorable à votre amendement à condition que l’on ajoute le mot « locaux » après le mot « élus », comme le propose mon sous-amendement. Mme Violette Spillebout (RE), Titre · lire en contexte
J’ai dit au début de l’examen du texte qu’il nous fallait tenir à la commune comme à la prunelle de nos yeux. M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES) (GDR - NUPES), Explications de vote · lire en contexte
Les 527 interventions de la séance →

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