Scrutin n°3350 — adopté /// 7 février 2024
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n°3350 · 7 février 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3350 · 7 février 2024 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
229 votants · 229 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 115 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 229 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
77
0
0
Rassemblement National
pour
33
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
2
24
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
24
0
0
Les Républicains
pour
21
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
14
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
12
0
0
Horizons et apparentés
pour
12
0
0
Écologiste - NUPES
pour
6
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
3
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Madame Descamps, je suis favorable à votre amendement à condition que l’on ajoute le mot « locaux » après le mot « élus », comme le propose mon sous-amendement.
Mme Violette Spillebout (RE), Titre · lire en contexte
J’ai dit au début de l’examen du texte qu’il nous fallait tenir à la commune comme à la prunelle de nos yeux.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES) (GDR - NUPES), Explications de vote · lire en contexte
Les 527 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
26 mai
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
29 sept.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
10 oct.
Décision — Sénat : adoptée
11 oct.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
7 févr.
Dépôt d'un projet de loi
8 févr.
Convocation d'une CMP
27 févr.
Décision de la CMP : Accord
11 mars
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3457 , 96-0
14 mars
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°3350 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.