Scrutin n°3457 — adopté /// 11 mars 2024
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n°3457 · 11 mars 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3457 · 11 mars 2024 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
110 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 110 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
34
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
abstention
1
0
14
Rassemblement National
pour
14
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
11
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
10
0
0
Horizons et apparentés
pour
9
0
0
Les Républicains
pour
8
0
0
Écologiste - NUPES
pour
5
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
3
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Je voudrais commencer par remercier très sincèrement et solennellement l’Assemblée nationale et le Sénat de leurs contributions à la lutte contre les violences faites aux élus.
Mme Dominique Faure Présentation · lire en contexte
Après une semaine historique placée sous le thème des droits des femmes, nous commençons celle-ci sous le thème de l’enfance, pour parachever une avancée majeure dans la protection de nos enfants.
M. Éric Dupond-Moretti Présentation · lire en contexte
Les 335 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
26 mai
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
29 sept.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
10 oct.
Décision — Sénat : adoptée
11 oct.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
7 févr.
Dépôt d'un projet de loi
8 févr.
Convocation d'une CMP
27 févr.
Décision de la CMP : Accord
11 mars
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · ce scrutin
14 mars
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°3457 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.