Scrutin n°3457 — adopté /// 11 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3457 · 11 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

96pour
14abst.
0contre

110 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 110 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 34 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 1 0 14
Rassemblement National pour 14 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 11 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 10 0 0
Horizons et apparentés pour 9 0 0
Les Républicains pour 8 0 0
Écologiste - NUPES pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 110 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE pour
Caroline Abadie RE pour
Henri Alfandari HOR pour
Gabriel Amard LFI - NUPES abstention
Antoine Armand RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Christian Baptiste SOC pour
Quentin Bataillon RE pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour

10 sur 111 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je voudrais commencer par remercier très sincèrement et solennellement l’Assemblée nationale et le Sénat de leurs contributions à la lutte contre les violences faites aux élus. Mme Dominique Faure Présentation · lire en contexte
Après une semaine historique placée sous le thème des droits des femmes, nous commençons celle-ci sous le thème de l’enfance, pour parachever une avancée majeure dans la protection de nos enfants. M. Éric Dupond-Moretti Présentation · lire en contexte
Les 335 interventions de la séance →

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