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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProjet ou proposition de loi organique

Renforcer l’implantation locale des parlementaires

DLR5L16N46949
Documentorganique

renforcer l’implantation locale des parlementaires

proposition de loi organique visant à renforcer l’implantation locale des parlementaires

PIONANR5L16B0674 · déposé le 6 janvier 2023