Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes
PIONANR5L17B0915 · déposé le 6 février 2025