Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant ? »
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proposition de loi visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
PIONANR5L17B1886 · déposé le 30 septembre 2025proposition de loi visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
PIONANR5L17B0509 · déposé le 29 octobre 2024