Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale ? »
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proposition de loi organique visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
PIONANR5L17B0172 · déposé le 29 août 2024proposition de loi organique visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
PIONANR5L16B0216 · déposé le 5 septembre 2022