Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur responsabilité des donneurs d’ordre ? »
2 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
PIONANR5L17B0505 · déposé le 29 octobre 2024proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-a`-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
PIONANR5L16B1948 · déposé le 5 décembre 2023