Scrutin12 décembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°3207 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 novembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

scrutin n°2958 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 novembre 2023

l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

scrutin n°2957 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 novembre 2023

l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

scrutin n°2956 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 novembre 2023

l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

scrutin n°2955 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 novembre 2023

l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

scrutin n°2954 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 novembre 2023

l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

scrutin n°2953 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 novembre 2023

l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

scrutin n°2952 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 novembre 2023

l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

scrutin n°2951 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 novembre 2023

l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

scrutin n°2950 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 novembre 2023

l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

scrutin n°2949 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 novembre 2023

l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

scrutin n°2948 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 novembre 2023

l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

scrutin n°2947 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 novembre 2023

l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

scrutin n°2946 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 novembre 2023

l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

scrutin n°2945 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté