Scrutin n°3207 — adopté /// 12 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3207 · 12 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

85pour
12abst.
0contre

97 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 97 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 33 0 0
Rassemblement National pour 26 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 6
Les Républicains abstention 0 0 5
Écologiste - NUPES pour 4 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 97 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
Emmanuelle Anthoine LR abstention
Antoine Armand RE pour
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Quentin Bataillon RE pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR abstention
Béatrice Bellamy HOR pour

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Au mot près Le débat

Au cœur de la proposition de loi dont l’ultime étape de l’examen parlementaire nous réunit aujourd’hui, il y a une ambition : accélérer le décloisonnement de notre système de santé par des solutions concrètes pour améliorer l’accès aux… M. Aurélien Rousseau Présentation · lire en contexte
Aux côtés d’Aurélien Rousseau, je salue l’accord auquel l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus sur ce texte. Mme Agnès Firmin Le Bodo Présentation · lire en contexte
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