Scrutin n°2954 — rejeté /// 13 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2954 · 13 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

53pour
1abst.
56contre

110 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55

Le dossier législatif complet →
Les 110 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 38 0
Rassemblement National pour 22 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 19 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 10 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 5 0 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Les Républicains pour 3 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 3 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 110 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE contre
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Éric Alauzet RE contre
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
David Amiel RE contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre

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