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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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63 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question28 juillet 2026

Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°17414 · Cyrille Isaac-Sibille · Ministère de l'action et des comptes publics
Question28 juillet 2026

Réforme du cumul emploi-retraite pour les personnels navigants de l'aviation

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°17415 · Stéphane Lenormand · Ministère du travail et des solidarités
Question28 juillet 2026

Décret d'extension du RSPM

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°17413 · Sandrine Le Feur · Ministère de l'action et des comptes publics
Question14 juillet 2026

Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnels

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°17019 · Sandra Regol · Ministère de l'intérieur
Question14 juillet 2026

Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°17018 · Christophe Plassard · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 juillet 2026

Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels avant 2024

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°16762 · Michel Castellani · Ministère du travail et des solidarités
Question30 juin 2026

Cumul retraite IRCANTEC et mandat de même catégorie

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°16537 · Anthony Brosse · Ministère du travail et des solidarités
Question30 juin 2026

Droits sociaux des artistes-auteurs et dysfonctionnements de l'AGESSA

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°16538 · Nathalie Oziol · Ministère du travail et des solidarités
Question16 juin 2026

Retraite artistes-auteurs : reconstitution des droits et cotisations précomptées

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°16067 · Paul Molac · Ministère du travail et des solidarités
Question28 avril 2026

Application de la majoration pour trois enfants aux affiliés de la CAVEC

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°14757 · Constance Le Grip · Ministère du travail et des solidarités
Question28 avril 2026

Situation des retraités frontaliers polypensionnés

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°14758 · Antoine Valentin · Ministère de l'action et des comptes publics
Question14 avril 2026

Majoration pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°14355 · Marc Chavent · Ministère du travail et des solidarités
Question24 mars 2026

Difficulté d'application de l'article 21 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°13807 · Annie Vidal · Ministère du travail et des solidarités
Question10 février 2026

Cumul retraite Carat et pension CNRACL

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°12847 · Sophie Mette · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question9 décembre 2025

Rigidité des règles de sortie du compartiment 3 du PERO

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°11597 · Jean-Didier Berger · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question2 décembre 2025

Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°11404 · Yannick Neuder · Ministère du travail et des solidarités
Question30 septembre 2025

Cumul emploi-retraite des anciens mineurs

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°9990 · Isabelle Rauch · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question9 septembre 2025

Réforme des retraites : décrets en attente

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°9658 · Emmanuel Grégoire · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question1ᵉʳ juillet 2025

Alerte sur le dysfonctionnement de la Cipav

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°8160 · Cyrille Isaac-Sibille · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question17 juin 2025

Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisans

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°7657 · Antoine Vermorel-Marques · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question27 mai 2025

Dysfonctionnements dans la gouvernance de la Cipav

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°7108 · Aurélien Le Coq · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi
Question27 mai 2025

Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°7109 · Mathieu Lefèvre · Ministère de l'intérieur
Question20 mai 2025

Précarité des pensionnés de la marine marchande et de la pêche

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°6899 · Christophe Plassard · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question22 avril 2025

Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°6169 · Annie Vidal · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
Question18 mars 2025

Pensions de retraite des militaires rejoignant d'autres services de l'État

retraites : régimes autonomes et spéciaux

QE n°5195 · Alexandre Dufosset · Ministère des armées

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