Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture ? »
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proposition de résolution visant la mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et à une affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
PNREANR5L17B0296 · déposé le 26 septembre 2024