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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Services express régionaux métropolitains

DLR5L16N47637 · 37 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains

DLR5L17N53317
DossierRapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)

DLR5L17N54656