Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur soutien entreprises et collectivités territoriales en cas de crise énergétique ? »
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proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738).
PIONANR5L16BTC0860 · déposé le 15 février 2023proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
PIONANR5L16B0738 · déposé le 17 janvier 2023