Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°738 · Commission des affaires économiques · déposé le 17 janvier 2023 · XVIe législature
Proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
Ce document appartient au dossier législatif « Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique », qui en compte 4 au total, 68 amendements ont été déposés sur ce texte, 17 adoptés.
N ° 738 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 janvier 2023. PROPOSITION DE LOI visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Luc LAMIRAULT, Laurent MARCANGELI et les membres du groupe Horizons (1) et apparentés (2) , députés. ______________ (1) Mesdames et Messieurs : Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Agnès Carel, Paul Christophe, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier‑Leitus, Christophe Plassard, Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, André Villiers, Anne‑Cécile Violland. (2) Mesdames et Messieurs : Yannick Favennec‑Bécot, Jean‑Charles Larsonneur, Jean‑François…