Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans ? »

2 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierRésolution Article 34-1

Suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza

DLR5L16N48714
Documenten application de article 34-1 de la constitution

suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza

proposition de résolution visant à la suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza

PNREANR5L16B1709 · déposé le 9 octobre 2023