Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur tendant à donner un nouveau souffle démocratique ? »
4 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi tendant à donner un nouveau souffle démocratique
PIONSNR5S399B0230 · déposé le 10 janvier 2023proposition de loi constitutionnelle tendant à donner un nouveau souffle démocratique
PIONSNR5S399B0231 · déposé le 10 janvier 2023proposition de loi organique tendant à donner un nouveau souffle démocratique
PIONSNR5S399B0232 · déposé le 10 janvier 2023