Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souverain ? »
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proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française
PNREANR5L16B1099 · déposé le 17 avril 2023