Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant ? »
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proposition de loi sur la proposition de loi de M. Xavier Iacovelli tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (870).
PIONSNR5S399BTC0152 · déposé le 30 novembre 2022rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Iacovelli tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (870).
RAPPSNR5S399B0151 · déposé le 30 novembre 2022proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
PIONSNR5S379B0870 · déposé le 18 août 2022